ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

les présentes conditions générales de vente (CGV) légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Celyn Morel Photographe exerçant sous le N° d’entreprise : 0806.963.883, code 74201/activités photographiques, siège social à l’Avenue paul Pastur 235 6032 Charleroi. La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

ARTICLE 2 : OBJET

la réservation par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.

ARTICLE 3 : RESERVATION

Toute réservation passée par le client fait l’objet d’un contrat de vente signé par les deux parties. Ce contrat précise la date, l’horaire et le lieu de la séance, la prestation choisie et le prix. Un acompte est à régler le jour de la réservation et correspond a 30% de la prestation totale. La réservation prend
effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dés lors pour réservation définitive. A défaut de paiement de cet acompte la réservation n’est pas prise en compte. Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents s’engagent à avertir la photographe dans les 4 jours de la naissance de leur enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance.

ARTICLE 4 : TARIFS

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques. Les prix de vente sont ceux applicable au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Les paiements par application bancaire ou espèces sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptent ne peut être accordée.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat. Au-delà de ce délai la réservation est considérée comme ferme et définitive.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUES

Est considéré come force majeure un événement extérieur imprévisible. Chacune des parties pourra opposer ce droit dés lors où la force majeure est
caractérisée. A cet effet, la photographe se réserve le droit de reporter la prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Si le report est du fait du client, celui-ci devra prévenir la photographe dés qu’il a eu à sa connaissance
la survenance de l’évènement. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Attention : en cas de neige ou de verglas, la photographe ne se déplace pas, la séance sera donc reportée. En cas d’annulation de la prestation de
la part des clients, il est rappelé que l’acompte ne sera pas rendu et sera définitivement perdu.

ARTICLE 7-a : NAISSANCE PREMATUREE

En cas de naissance prématurée du/des bébé(s) rendant de ce fait impossible l’exécution de la séance photo futur maman, la séance sera transférée à une autre date et transformée en une séance portrait ( exemple : pour les 8 mois de bébé) sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance peut être transformée en séance nouveau-né ( en rajoutant la différence). La séance ne peut faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 7-a : NAISSANCE PREMATUREE

En cas de naissance prématurée du/des bébé(s) rendant de ce fait impossible l’exécution de la séance photo futur maman, la séance sera transférée à une autre date et transformée en une séance portrait ( exemple : pour les 8 mois de bébé) sans pour autant donner lieu au

ARTICLE 8: MODIFICATION ET/OU REPORT

Toute demande de modification (date,heure,report,ect) par le client devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure (intempéries ou maladie par exemple). Néanmoins le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date initialement prévue. En cas de report la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines poses spécifiques, notamment pour les séances nouveau-nées.

ARTICLE 9: DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le client s’engage à être à l’heure pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la photographe se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur les prix des frais de séance de la prestation. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir le retard. La séance pourra aussi être reporter par la photographe selon sa disponibilité, et ce obligatoirement dans les 30 jours suivant la date initialement prévue. Le client s’engage a faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. Il veillera également à ce que la photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes. Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs seront photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la séance, les parents devront donc s’arranger pour qu’ils repartent ou pour les occuper calmement. Lors de photographies de couples à l’occasion d’un mariage ( une tierce personne (maman, témoin…) est autorisée à accompagner.

ARTICLE 10: PROBLEME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel la photographe ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieur, dans le cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement, partiel ou total.

ARTICLE 11: POST PRODUCTION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier brut (Raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés signés au format JPEG, aucun fichier RAW, tiff ou autre ne sera cédé. Merci de vous assurer AVANT la prise de vue que vous avez enlevé accessoires/bijoux, que vous ne souhaitez pas voir apparaitre sur les photographies. Toute demande de retouche faite après la séance photo (ex : enlever un élastique sur un poignet) fera l’objet d’un devis.

ARTICLE 12: COMMANDE DE PRODUITS

Le montant total des produits est a payer en intégralité le jour de la commande. Le droit de rétractation ne pourra être exercé

ARTICLE 13: DELAI ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les supports sont livrés sous 60 jours maximum a compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci. Le délai de mise à disposition n’est donné qu’a titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur. Celyne Morel ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. La livraison des produits s’effectue au siège social e l’entreprise ou par le bais de la poste (frais en charge du client). Le client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client
parti. Pour un envoie par la poste des frais de port sont à prévoir. L’envoie se fait au risque du client, si les travaux n’arrivent ou étaient livrés abimés, la photographe ne sera tenue en rien responsable et aucune réclamation ne pourra lui être faite et aucune indemnité réclamée. La photographe atteste apporter au guichet de la poste un colis en parfait état t des produits sans défaut à l’intérieur

ARTICLE 14: IMPRESSION DES PHOTOS

Dans le cas d’impressions de tirages photo réalisées de vos téléchargement ailleurs qu’en passant par le studio, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio. Il vous faut impérativement décocher la case <<retouche automatique>> sous peine de ruiner le travail de post-traitement qui a été effectué par la photographe at vous retrouver avec des couleurs bizarres.

ARTICLE 15: CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

ARTICLE 16: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées selon même——–(code propriété intellectuelle et droit d’auteur) . Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont par conséquence pas libre de droit. Seul le droit à l’image du client est inaliénable. Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, reproduction, etc…) faite sans accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé, de copier et d’utiliser les images, montage et diaporamas sur les différents supports propres à la photographe, de recadrage, retouches diverses etc…) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution il lui est autoriser de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support
qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Toute modification de l’image (couleur, recadrage, suppression du logo…) est totalement interdite. Pour toute utilisation publique incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés par la photographe. En cas de non-respect de cette obligation, le Client devra remplacer là ou les photos concernées par les fichiers signés ;
aucune excuse ne sera acceptée et le client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 40€ par image diffusée pour non-respect de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 17: UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité
professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site www.celynemorel.be et réseaux sociaux. Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client

ARTICLE 18: SIGNATURE DES PHOTOS

Sauf demande expresse écrite du client, les photographies comportent la signature du photographe.